Conditions de vente

Ci-joint retrouvez les conditions générales de vente de notre site www.sportsshopfactory.be

SPORTS SHOP FACTORY
02/384.31.55
Chaussée de Nivelles 18-20
B-1420 Braine l’Alleud
TVA BE???

Article 1:

CONDITIONS

Les présentes conditions de vente sont applicables à toute commande ou transaction effectuée sur le site www.sportsshopfactory.be (la Boutique Web bientôt en ligne) concernant les produits offerts en vente sur ce site (« Produits »). Le site www.sportsshopfactory.be est la propriete de et est gèré par SPORTS SHOP FACTORY , Chaussee de Nivelles 18/20 1420 Braine I’Alleud, inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numero BE???. En réalisant une commande sur le site www.sportsshopfactory.be vous acceptez les presentes conditions de vente dans leur integralite et sans aucune réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente a tout moment. Toutes modifications des conditions de vente ne seront applicables qu’aux commandes placées après la date de la dite modification. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions ou de les conserver sur votre disque dur si vous decidez de faire une commande sur le site www.sportsshopfactory.be

Article 2:

FAIRE UNE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le site www.sportsshopfactory.be vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous avez indique votre nom, prenom, adresse d’envoi, adresse mail, coordonnees bancaires et tout autre information requise
  • Vous avez au moins atteint l’age legal de 18 ans
  • Si vous payez par carte de paiement bancaire vous devez etre le titulaire ou un detenteur autorise d’une carte de paiement valide
  • Si vous creez un compte personnel, vous devez egalement creer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe personnel.

Protegez toujours votre mot de passe et ne le donnez a personne, car vous etes personnellement responsable pour chaque achat effectue avec votre nomd’utilisateur et votre mot de passe.

Les commandes sur le site www.sportsshopfactory.be se composent des étapes suivantes :

  • Vous choisissez les Produits
  • Vous indiquez l’adresse de livraison et vous introduisez vos donnees de paiement
  • Vous recevrez un accuse de reception de commande des validation du paiement
  • Nous recevrons le paiement de votre carte de paiement
  • Nous envoyons les Produits
  • Vous recevez les Produits

Article 3:

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes faites sur le site www.sportsshopfactory.be ne lient le Vendeur qu’apres l’acceptation de la commande par celui-ci. Nous nous reservons le droit de refuser toute commande non conforme.

A reception de commande le client recevra un e-mail accusé de reception sur lequel figurera votre numéro de commande. Cette confirmation de commande ne signifie pas que la commande a été acceptée. l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente ne s’effectueront qu’au moment ou les Produits commandés vous ont été envoyés.

Même apres l’envoi des Produits nous nous réservons le droit d’annuler la commande aussi longtemps que vous n’avez pas reçu les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande ou de l’annuler, entre autres, dans les circonstances  suivantes :

  • Au moment d’éffectuer  une commande, une erreur d’ordre technique  s’est produite sur le site www.sportsshopfactory.be ou une indication érronée du prix a été mentionnée sur le site
  • Le produit commandé n’est pas disponible (En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés vous serez avertis par e-mail)
  • Les données de facturation ou de paiement sont incorrectes ou  non vérifiables
  • Nos systemes de sécurite indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’etre frauduleuse
  • Nous avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 18 ans.

En cas d’annulation ou de refus d’une commande pour les raisons mentionnées ci­ dessus nous rembourserons le paiement eventuellement déjà effectué ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.

Article 4:

PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT, ET DE TAXES

Les prix affichés sur le site www.sportsshopfactory.be sont en euros et incluent la TVA. Ils sont uniquement valables pour les commandes éffectuées sur le site www.sportsshopfactory.be. Malgré le plus grand soin apporté a la construction du site www.sportsshopfactory.be, il se peut que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site www.sportsshopfactory.be.

Toute indication de prix érronée sera corrigée dès que possible et ne nous engagera pas. Quand vous effectuez une commande, les frais de livraison, de traitement et éventuellement les taxes applicables seront indiquées séparement. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier.

Article 5:

DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES PRODUITS

Le Vendeur ne garantit pas que les Produits annonces sur le le site www.sportsshopfactory.be soient disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de rassortiment, ou de ne plus les rendre disponibles à la vente, sans préavis préalable. Nous nous efforçons a livrer dans les délais annoncés. Néanmoins des raisons peuvent survenir qui nous empêchent d’enyoyer à temps et de respecter les dates prevues. Toute date de livraison doit donc être considérée comme une date estimée qui ne lie pas le Vendeur, et non pas comme une obligation de résultat de livrer le Produits a la date prévue. Vous avez l’obligation de vérifier dans un  delai raisonnable que les Produits livrés sont en bon état et que le contenu du paquet est complet. Dans le cas contraire vous devez nous informer le plus rapidement possible si des produits sont éventuellement endommagés ou manquants. Au cas ou vous differez la livraison ou la reception des Produits pendant un temps déraisonnablement long après que nous vous ayons informé de notre tentative de livraison des Produits, ou dans le cas d’une adresse de livraison érronee, rendant la reception impossible, les Produits nous seront retournés. Si apres la premiere tentative de livraison les Produits ne peuvent toujours pas être livres dans les 7 jours ouvrables suivant la premiere tentative et que ceux-ci nous sont retoumés, nous présumerons que vous avez exerce votre droit de retractation.

Dans ce cas, et des que nous aurons receptionné les Produits en retour, nous vous rembourserons le montant de vos achats conformement a nos Conditions Generales de Vente ( Retour des Produits) et selon les lois en vigueur.

Article 6:

IMAGES DES PRODUITS DISPONIBLES

La couleur des Produits présentes sur le site peut etre alterée par les réglages du moniteur et le calibrage de la carte graphique du visiteur du site. II est donc possible que les couleurs des produits soient légèrement differentes des couleurs réelles des produits exposés.

Article 7:

PAIEMENT

Pour les paiements en ligne nous collaborons avec Europabank (www.europabank.be). Nous n’avons pas d’acces aux données de paiement confidentielles de nos acheteurs. Le paiement se fait uniquement avec une carte de paiement bancaire autorisée. Les cartes de paiement autorisées sont mentionnees sur le site www.sportsshopfactory.be. Vous devez specifier les données de la carte de paiement lors de l’introduction de votre commande. Les frais seront pris en compte au moment de l’envoi des Produits commandés. Nous vous livrons les Produits uniquement après l’autorisation de l’usage de la carte de paiement pour le Produits commandés par l’emetteur de la carte de paiement bancaire.

Article 8:

RETOUR DE PRODUITS

Si vous avez acheté un Produit pour votre usage personnel en votre qualite de consommateur et si vous desirez invoquer votre droit de retractation, vous devez en informer notre service clients dans les 14 jours a partir du jour qui suit la livraison, par e-mail a l’adresse info@sportsshopfactory.com et faire une demande de retour. Vous avez également le droit de retoumer les Produits que vous avez achetés sur le site www.sportsshopfactory.be en cas de non-conformité. Dans ce cas vous devez en faire la demande auprès de notre service clients dans les plus brefs delais apres la livraison, celui-ci ne pouvant excéder 14 jours. En cas d’approbation de cette demande par notre service clients, les instructions nécessaires pour le retour vous seront envoyées par e-mail.

En tout état de cause nous n’approuverons les demandes de retour que si la demande conceme un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retoumées ensemble), si le produit n’a pas été lave ni utilisé (autrement que l’usage normal pour l’essai de vêtement) et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiene, les sous-vêtements ne peuvent pas être retournés. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les Produits soient en sûrete et protegés pendant qu’ils sont en votre possession. Traitez les Produits avec soin et retournez les dansl’etat dans lequel ils vous ont été livrés.

Emballez les Produits soigneusement. Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu que lorsque nous aurons recu tous les Produits a retourner. Si vous retournez des Produits :

  • 1) que vous ne pouvez pas retoumer
  • 2) qui ne se trouvent pas dans leur etat d’origine
  • 3) qui ne sont pas bien emballes
  • 4) manquants
  • 5) pour lesquels vous n’avez pas paye
  • ou auxquels vous n’avez pas donne les soins necessaires au moment du retour de ces produits

Nous nous réservons le droit de refuser ce retour et ainsi que le remboursement ou de prendre en compte le cout des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent vous être remboursés (sans prejudice des dispositions legales applicables).

Article 9:

CIRCONSTANCES AU DELA DE NOTRE CONTROLE RAISONNABLE

Nous ferons tout le nécessaire pour faire face à nos obligations. Toutefois nous ne pouvons pas être tenus résponsables du retard ou de la non-execution d’une obligation si le retard ou la non-execution a été causée par des circonstances hors notre contrôle.

Indus dans ce sont :

  • des difficultés ou des penuries de matieres premieres
  • L’interruption ou la suspension permanente de la production
  • les grèves
  • lock-out
  • toute autre forme d’interruption de travail ou conflits collectifs du travail
  • les penuries d’energie
  • les retards dans les transports qui affectent le site www.sportsshopfactory.be et/ ou ses fournisseurs, même si ces evenements sont previsibles

En cas de retard nous ferons face a nos obligations dans les meilleurs delais.

Article 10:

RESPONSABILITE

Les présentes conditions de vente definissent toutes nos obligations et toute notre responsabilité relatives a la livraison de Produits, d’une maniere complète et exhaustive. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu a d’autres garanties, conditions ou autres provisions que celles reprises dans les presentes conditions de vente.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-execution, d’acte illicite ou autre, de toute perte économique (y compris, mais pas limitée à la perte de revenus, le manque a gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’épargne prévue), perte de données, perte de clientèle ou dommage a la réputation, ou tout autre dommage indirect, imprevisible, special ou conséquent, de quelque origine que ce soit.

Rien dans les présentes conditions ne porte préjudice a vos droits légaux et aucune disposition dans les présentes conditions n’a pour but d’exclure la responsabilité en cas de dot ou de faute intentionnelle.

Article 11:

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles que le Vendeur recoit par le le site www.sportsshopfactory.be sont traitées de maniere confidentielle. Le Vendeur s’engage a traiter les données personnelles reçues selon la loi beige du 8 decembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée. A chaque moment vous pouvez accéder a toutes les données qui vous concernent ou vous pouvez les faire corriger. Les données que vous nous aurez procurées serviront a la gestion de votre relation avec vous en votre qualite de client, à des fins de marketing direct ainsi qu’a la création d’une image globale de notre clientèle.

A tout moment et sans frais vous pouvez vous opposer a l’usage de vos données personnelles a des fins de marketing direct en envoyant une lettre au Vendeur a cette fin. Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Commission de protection de la vie privee a Bruxelles.

Article 12:

DIVISIBILITE

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) de ces Conditions de Vente devait s’avèrer illicite ou non executable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des Conditions de Vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 13:

PREUVE

Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve electronique.

Article 14:

DONNEES DE CONTACT

Si vous avez des questions quant à l’achat de Produits sur le le site www.sportsshopfactory.be, vous pouvez contacter notre service clients par e-mail à info@sportsshopfactory.be du lundi au vendredi de 10h a 17h, jours féries exceptés.

Article 15:

LOI APPLICABLE

La loi belge est applicable à ces Conditions de Vente. Les tribunaux de la Belgique sont exclusivement compétent.

Retrouvez également nos mentions légales et notre politique de confidentialité d’utilisation du site www.sportsshopfactory.be

Soyez bien dans votre corps et dans votre tête grâce au sport !

%

Satisfait